JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ne peuvent pas être confisquées pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museen der Stadt Aschaffenburg - Gentil-Haus, Aschaffenbourg, Allemagne ;
- Letter Stiftung, Cologne, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Staatsgalerie im Neuen Schloss Schleißheim, Munich, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- KBR (Bibliothèque royale de Belgique), Bruxelles, Belgique ;
- Musei del Bargello - Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi - Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Galleria Nazionale delle Marche, Urbino, Italie ;
- Fondazione Musei Civici di Venezia - Galleria Internazionale d'Arte Moderna, Venise, Italie ;
- Fondazione Musei Civici di Venezia - Ca' Rezzonico, Museo del Settecento Veneziano, Venise, Italie ;
- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
- Muzeul Naţional de Artă al României, Bucarest, Roumanie ;
- Leicester Museum & Art Gallery, Leicester, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Southampton City Art Gallery, Southampton, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SOUS LE REGARD DE MÉDUSE. DE LA GRÈCE ARCHAÏQUE AUX ARTS NUMÉRIQUES » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Caen, du 13 mai 2023 au 17 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2023 au 17 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.