Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne en date du 20 janvier 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne organise, pour les centres de gestion des Hauts-de-France, le concours externe sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif session 2022.

Le nombre total prévisionnel de postes mis au concours est fixé à 196 postes répartis comme suit :

- 112 postes pour la spécialité assistant de service social ;

- 84 postes pour la spécialité éducation spécialisée.

II. - Le concours d'assistant socio-éducatif est un concours sur titre avec épreuves.

Pour la spécialité « assistant de service social », il est ouvert aux candidats titulaires :

- du diplôme d'état d'assistant de service social, ou

- d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles.

Pour la spécialité « éducateur spécialisé », le concours d'assistant socio-éducatif est ouvert aux candidats titulaires :

- du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ; ou

- d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Les conditions dérogatoires d'accès sont les suivantes :

Pour la spécialité « assistant de service social » :

La dispense de diplôme pour les mères et pères élevant ou ayant élevé effectivement au moins trois enfants, de même que la dispense de diplôme pour les sportifs de haut niveau ne s'appliquent pas pour cette spécialité.

Les candidats titulaires d'un diplôme de service social, communautaire ou extra-communautaire, doivent se rapprocher d'une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), centre d'examens pour le diplôme d'état d'assistant de service social : DRJSCS Hauts de France pour effectuer une demande de procédure de reconnaissance des diplômes, certificats, titres du secteur social, ou de commission d'équivalence de diplômes et/ou de l'expérience professionnelle.

Pour la spécialité « éducateur spécialisé » :

La dispense de diplôme pour les mères et pères élevant ou ayant élevé effectivement au moins trois enfants, de même que la dispense de diplôme pour les sportifs de haut niveau s'appliquent pour cette spécialité.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille et par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours, une dérogation de diplôme peut être accordée aux mères et pères élevant ou ayant élevé effectivement au moins trois enfants.

Les candidats souhaitant bénéficier de ces dispositions doivent justifier de leur position en fournissant à l'appui de leur candidature un courrier présentant la demande de dérogation, accompagné d'une photocopie de l'ensemble des pages du livret de famille concernant les parents et les enfants.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-3 du code du sport, les candidats peuvent bénéficier de cette dispense s'ils figurent, l'année du concours, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par arrêté du ministre des sports.

Ils doivent alors rédiger un courrier présentant la demande de dérogation et joindre une copie de l'arrêté sur lequel ils figurent.

Commission d'équivalence de diplômes et/ou de l'expérience professionnelle :

Le dispositif de reconnaissance de diplômes, ouvert par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, a été précisé par l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.

En vertu de ce dispositif, si vous êtes titulaires de diplômes ou titres autres que ceux requis par les statuts particuliers du concours d'assistant territorial socio-éducatif d'une expérience professionnelle, vous pouvez saisir la commission placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Paris.

III. - Les préinscriptions doivent être effectuées du 5 avril au 11 mai 2022 sur le site internet du centre de gestion www.cdg02.fr ou sur le portail www.concours-terrritorial.fr.

Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, accompagné des pièces justificatives demandées et l'envoyer au centre de gestion de l'Aisne.

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 19 mai 2022, minuit, cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers peuvent être déposés au centre de gestion 14, rue Lucien-Quittelier, 02300 Chauny, à cette même date.

Au-delà de cette limite, tout dossier incomplet sera rejeté.

Pour les envois en courriers recommandés, fait foi : la date de dépôt auprès des services de la poste, ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de l'Aisne, mentionnée sur l'imprimé recommandé.

Pour les courriers simples, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de l'Aisne, fait foi.

Si les pièces obligatoires (diplôme, attestations, etc.) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera faite pour que le candidat complète son dossier.

Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.

Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Les demandes de modification (type d'examens, de choix de spécialités, etc.) ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande de préinscription par internet.

IV. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois et avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

V. - Le concours externe de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialité.

La spécialité « éducateur spécialisé » comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, tandis que la spécialité « assistant de service social » comporte une unique épreuve orale d'admission.

1° Spécialité « éducateur spécialisé » :

Epreuve d'admissibilité

L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport, à partir des éléments d'un dossier dans la spécialité, assorti de propositions opérationnelles, portant sur une situation en relation avec les missions exercées par les membres du cadre d'emplois et notamment sur la déontologie de la profession (durée : trois heures ; coefficient 1).

Epreuve d'admission

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 2).

2° Spécialité « assistant de service social » :

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé).

Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

- spécialité « éducateur spécialisé » :

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves, d'admissibilité ou d'admission, entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

Le jury, souverain, détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission du concours d'assistant territorial socio-éducatif.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission du concours d'assistant territorial socio-éducatif.

- spécialité « assistant de service social » :

Il est attribué à l'épreuve d'entretien une note de 0 à 20.

Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, à l'issue de l'épreuve d'admission, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission du concours d'assistant socio-éducatif.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places mises au concours.

VI. - L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 6 octobre 2022. Les épreuves orales seront fixées à des dates ultérieures.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.