Retour à la section

Arrêté du 20 janvier 2021

JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 20 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes ouvre, au titre de l'année 2021, en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, un concours externe et interne d'animateur principal de 2e classe pour 25 postes répartis ainsi :

|Concours externe|Concours interne| |----------------|----------------| | 18 postes | 7 postes |

II. - Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :

- épreuves écrites d'admissibilité : jeudi 16 septembre 2021 à Mont-de-Marsan et à Morcenx-La-Nouvelle ;
- épreuves d'admission : à partir du 6 décembre 2021 à Mont-de-Marsan.

III. - Les périodes de retrait et de dépôt de dossiers sont fixées comme suit :
Retrait des dossiers :

- par internet à partir du site http://www.cdg40.fr : du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 minuit (préinscription en ligne) ;
- par voie manuscrite et postale : du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 (cachet ou preuve de la date de dépôt de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- sur place au centre de gestion des Landes : du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).

Date limite de dépôt des dossiers : la date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion des Landes est fixée au jeudi 29 avril 2021 (sur place au centre de gestion jusqu'à 17 heures et par voie postale jusqu'à minuit, le cachet ou la preuve de la date de dépôt de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la FPT des Landes, Maison des communes, service concours, 175, place de la Caserne-Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex.
Le centre de gestion des Landes est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Les candidats disposent également de la possibilité pendant la période d'inscription de déposer leur dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives dans leur espace sécurisé du logiciel de gestion des inscriptions au concours jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers, soit le jeudi 29 avril 2021 minuit, en s'assurant de clôturer l'inscription.
Aucun dossier d'inscription ne pourra être modifié au-delà de cette date. Le candidat devra retourner les pièces obligatoires qui lui auront été éventuellement réclamées au plus tard le 16 septembre 2021.
IV. - Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions suivantes :
Conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- jouir des droits civiques dans l'Etat dont il est ressortissant
- ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont il est ressortissant,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Conditions particulières :
Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III), délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984.
Les candidats devront également justifier être en poste à la date de clôture des inscriptions, soit le 29 avril 2021.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou sur une place au moins.
V. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury d'admission, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.
La date du jury d'admission de ce concours est fixée au 8 décembre 2021.
Le centre de gestion des Landes se réserve la possibilité au regard des contraintes d'organisation de modifier la date du jury d'admission.
VI. - Les candidats en situation de handicap nécessitant un aménagement d'épreuve prévu par la réglementation devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant.
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi de ce certificat médical au centre de gestion des Landes est fixée au 5 août 2021.
VII. - L'envoi par le centre de gestion des Landes de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, les convocations, les notifications des résultats d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'espace sécurisé du candidat accessible sur le site www.cdg40.fr. Les codes (Identifiant et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
VIII. - La composition du jury du concours, conformément aux dispositions du décret n° 2011-559 du 20 mai 2011, comprend au moins :

- un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013
- deux personnalités qualifiées
- deux élus locaux.

Un représentant du CNFPT sera désigné en tant que membre du jury au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessus.
La désignation des membres du jury et des correcteurs fera ultérieurement l'objet d'un arrêté.
IX. - Les candidats disposeront dans une brochure jointe au dossier d'inscription, de toute information nécessaire sur :

- les conditions d'inscription au concours,
- les modalités pratiques de son déroulement,
- la nature et le programme des épreuves.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 20 janvier 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes ouvre, au titre de l'année 2021, en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, un concours externe et interne d'animateur principal de 2e classe pour 25 postes répartis ainsi :

Concours externe

Concours interne

18 postes

7 postes

II. - Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :

- épreuves écrites d'admissibilité : jeudi 16 septembre 2021 à Mont-de-Marsan et à Morcenx-La-Nouvelle ;

- épreuves d'admission : à partir du 6 décembre 2021 à Mont-de-Marsan.

III. - Les périodes de retrait et de dépôt de dossiers sont fixées comme suit :

Retrait des dossiers :

- par internet à partir du site http://www.cdg40.fr : du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 minuit (préinscription en ligne) ;

- par voie manuscrite et postale : du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 (cachet ou preuve de la date de dépôt de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;

- sur place au centre de gestion des Landes : du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).

Date limite de dépôt des dossiers : la date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion des Landes est fixée au jeudi 29 avril 2021 (sur place au centre de gestion jusqu'à 17 heures et par voie postale jusqu'à minuit, le cachet ou la preuve de la date de dépôt de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi).

Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la FPT des Landes, Maison des communes, service concours, 175, place de la Caserne-Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex.

Le centre de gestion des Landes est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.

Les candidats disposent également de la possibilité pendant la période d'inscription de déposer leur dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives dans leur espace sécurisé du logiciel de gestion des inscriptions au concours jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers, soit le jeudi 29 avril 2021 minuit, en s'assurant de clôturer l'inscription.

Aucun dossier d'inscription ne pourra être modifié au-delà de cette date. Le candidat devra retourner les pièces obligatoires qui lui auront été éventuellement réclamées au plus tard le 16 septembre 2021.

IV. - Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions suivantes :

Conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

- jouir des droits civiques dans l'Etat dont il est ressortissant

- ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,

- se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont il est ressortissant,

- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Conditions particulières :

Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III), délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.

Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984.

Les candidats devront également justifier être en poste à la date de clôture des inscriptions, soit le 29 avril 2021.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou sur une place au moins.

V. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury d'admission, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.

La date du jury d'admission de ce concours est fixée au 8 décembre 2021.

Le centre de gestion des Landes se réserve la possibilité au regard des contraintes d'organisation de modifier la date du jury d'admission.

VI. - Les candidats en situation de handicap nécessitant un aménagement d'épreuve prévu par la réglementation devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant.

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi de ce certificat médical au centre de gestion des Landes est fixée au 5 août 2021.

VII. - L'envoi par le centre de gestion des Landes de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, les convocations, les notifications des résultats d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'espace sécurisé du candidat accessible sur le site www.cdg40.fr. Les codes (Identifiant et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

VIII. - La composition du jury du concours, conformément aux dispositions du décret n° 2011-559 du 20 mai 2011, comprend au moins :

- un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013

- deux personnalités qualifiées

- deux élus locaux.

Un représentant du CNFPT sera désigné en tant que membre du jury au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessus.

La désignation des membres du jury et des correcteurs fera ultérieurement l'objet d'un arrêté.

IX. - Les candidats disposeront dans une brochure jointe au dossier d'inscription, de toute information nécessaire sur :

- les conditions d'inscription au concours,

- les modalités pratiques de son déroulement,

- la nature et le programme des épreuves.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.