JORF n°0035 du 11 février 2018

Arrêté du 20 janvier 2018

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2018, il convient de modifier l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2017 comme suit : au lieu de « est de 15 », lire « est de 18 ».