Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à la Caisse des dépôts
Résumé. Un magistrat est nommé pour un an à la Caisse des dépôts et consignations pour s'occuper du droit public.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 20 janvier 2017, M. Pierre CHEVALIER, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés, pour une durée d'un an.
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