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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes
Résumé. Un arrêté nomme Viviane Moquay à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 janvier 2017, est nommée membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement :
En qualité de membre proposé par le ministre chargé de l'agriculture
Mme Viviane Moquay.
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