JORF n°0027 du 2 février 2010

Arrêté du 20 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 20 janvier 2010, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce jusqu'à la date du 30 juin 2010, les cahiers des charges de label rouge mentionnés dans le tableau figurant en annexe.
L'homologation du label rouge LA n° 04/95 au nom de « Limousin Promotion » mentionnée dans le tableau en annexe est suspendue pour les produits « saucisson sec et saucisse sèche » à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.