JORF n°27 du 2 février 1999

Arrêté du 20 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit :

« Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :

M. Herold (Pascal), titulaire, en remplacement de M. Jaouen (Frédéric) ;

M. Chaise (Guy), suppléant, en remplacement de M. Verhaaren (Thierry).

Représentants d'une société française de classification agréée :

M. Tabuteau (Jean-Marc), titulaire, en remplacement de M. Bury (Denis). »

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-05-1997 PRECITE: "REPRESENTANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES: MM. HEROLD PASCAL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JAOUEN FREDERIC; CHAISE GUY,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VERHAAREN THIERRY; REPRESENTANTS D'UNE SOCIETE FRANCAISE DE CLASSIFICATION AGREEE: M. TABUTEAU JEAN-MARC,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BURY DENIS.