JORF n°25 du 30 janvier 1998

Arrêté du 20 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

M. Ginieys (Jacques, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sérignan (Hérault) ;

Le retrait de M. Laval (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Capdevielle et Jacques Ginieys, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».