Texte totalement abrogé

SONT SOUMIS A AUTORISATION D'EMPLOI LES PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES VISIBLES DE NUIT PAR TEMPS DE PLUIE.

L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE DETERMINE LES MODALITES D'AUTORISATION D'EMPLOI DE CE PRODUIT.

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 83189 MODIFIEE PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.

APPLICATION DE L'ART. 1-1 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 MODIFIE.