JORF n°25 du 30 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

M. Page (André), directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Vin (Georges), démissionnaire ;

M. Chanrion (Jean-Pierre), permanent au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Thibault (Anne) ;

Mme Nabais (Lilia), permanente au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Mercier (Catherine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

M. Page (André), directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Vin (Georges), démissionnaire ;

M. Chanrion (Jean-Pierre), permanent au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Thibault (Anne) ;

Mme Nabais (Lilia), permanente au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Mercier (Catherine).