JORF n°26 du 31 janvier 1997

Arrêté du 20 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 janvier 1997, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Les Eaux chaudes, captée à Alet-les-Bains (Aude) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EVICOM.C004/A4/CEC/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LES EAUX CHAUDES,CAPTEE A ALET-LES-BAINS (AUDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EVICOM-C004/A4/CEC/96.