JORF n°36 du 11 février 1995

Arrêté du 20 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 janvier 1995, l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à Paris, est abrogé.