JORF n°20 du 25 janvier 1994

Arrêté du 20 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 1994:
Sont nommés commissaires du Gouvernement:
- auprès de l'association générale des producteurs de houblon: M. Freyss (Pierre) (lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai), en remplacement de M. Forrler (Alfred);
- auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles: Mme Slattery (Sybille) (direction de la production et des échanges), en remplacement de Mme Balmont (Véronique).
Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles: M. Da-Dalt (Bernard) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mme Baudry (Dominique).

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SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:

AUPRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLON: M. FREYSS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FORRLER ALFRED;

AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES MEDICINALES,AROMATIQUES ET INDUSTRIELLES: MME. SLATTERY SYBILLE,EN REMPLACEMENT DE MME. BALMONT VERONIQUE.

EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES: M. DA-DALT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MME. BAUDRY DOMINIQUE.