JORF n°22 du 27 janvier 1994

Arrêté du 20 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 20 janvier 1994, M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est, à compter du 14 janvier 1994,
réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. DELARUE JEAN-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN,EST,A COMPTER DU 14-01-1994,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.