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Arrêté du 20 janvier 1993

fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de la défense,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d’être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l’article 1er du décret du 20 janvier 1993 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l ’ indice brut 685, sans que l ’ indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.

En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1993

Arrêté du 20 janvier 1993
Article 1
Article 2