a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 20 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités, appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques,
Créé le 24 janvier 1992
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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[* Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992. *]
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL