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ARRETE du 20 janvier 1982

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En vigueur depuis le 6 février 1982

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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 102 du 16 juillet 1981 modifiant l'annexe C 41 A de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 6 février 1982

ARRETE du 20 janvier 1982
Article 1