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Arrêté du 20 janvier 1976
BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
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Arrêté du 20 janvier 1976
Modifié parArrêté du 19 août 1976Arrêté du 18 août 1977Arrêté du 17 juillet 1984Arrêté du 21 janvier 1987Arrêté du 24 novembre 1987Arrêté du 18 décembre 1989ARRETEArrêté