JORF n°0047 du 25 février 2025

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Répartition du quota de thon germonn de Méditerranée pour la France en 2025

Résumé Cet arrêté fixe le nombre total et les limites quotidiennes/annuelles que chaque bateau peut capturer d’un type particulier de thon dans la mer Méditerranée.
Mots-clés : fishing regulation quota allocation Mediterranean fisheries

ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025

(Quotas en tonnes)

|Libellé
du quota|Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)|Code stock| |Navires titulaires d'une AEP « thon germon
de Méditerranée » (1)|Navires non titulaires d'une AEP « thon germon
de Méditerranée » (2)|Total| |------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------|-------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-----| | Albacore | Mer méditerranée | ALB/MED |Sous-quota (tonnes)| 13,00 | 1,50 |14,5 | | Thunnus alalunga | | | | | | |

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.


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Version 1

ANNEXE I

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025

(Quotas en tonnes)

Libellé

du quota

Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thon germon

de Méditerranée » (1)

Navires non titulaires d'une AEP « thon germon

de Méditerranée » (2)

Total

Albacore

Mer méditerranée

ALB/MED

Sous-quota (tonnes)

13,00

1,50

14,5

Thunnus alalunga

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.