JORF n°0047 du 25 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des captures de thon germon en Méditerranée pour 2025

Résumé Les navires français ont des limites de pêche pour le thon germon en Méditerranée en 2025, différentes selon s'ils ont une autorisation spéciale.

ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025

(Quotas en tonnes)

|Libellé
du quota|Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)|Code stock| |Navires titulaires d'une AEP « thon germon
de Méditerranée » (1)|Navires non titulaires d'une AEP « thon germon
de Méditerranée » (2)|Total| |------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------|-------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-----| | Albacore | Mer méditerranée | ALB/MED |Sous-quota (tonnes)| 13,00 | 1,50 |14,5 | | Thunnus alalunga | | | | | | |

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025

(Quotas en tonnes)

Libellé

du quota

Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thon germon

de Méditerranée » (1)

Navires non titulaires d'une AEP « thon germon

de Méditerranée » (2)

Total

Albacore

Mer méditerranée

ALB/MED

Sous-quota (tonnes)

13,00

1,50

14,5

Thunnus alalunga

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.