JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations des présidents de corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Des juges changent de poste dans différents tribunaux en septembre 2024.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2024, les présidents du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Anne-Sophie BOUR, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Christelle BROUARD-LUCAS, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Audrey COURBON, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Bruno COUTIER, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Pascale DECHE, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Philippe DELAGE, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Philippe d'IZARN de VILLEFORT, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Clémence GALLE, vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens, est mutée en qualité vice-présidente au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2024 ;
M Xavier HAÏLI, président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse, est muté en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Pierre LALOYE, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Olivier LEMAIRE, vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Michel L'HIRONDEL, vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Anne-Sophie MACH, vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Didier MARTI, vice-président au tribunal administratif de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Fleur MICHEL présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Béatrice MOLINA-ANDREO, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Albert MYARA, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Nicolas NORMAND, vice-président au tribunal administratif de Limoges, est muté en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Valérie POUPINEAU, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Jimmy ROBBE, vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Aline SAMSON-DYE, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er septembre 2024 ;
M. Jean-Philippe SEVAL, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Emmanuelle TOPIN, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2024.