Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée Napoléon de Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse, prêtés à l'exposition « PLON-PLON, UN BONAPARTE ROUGE ET OR », organisée et présentée au Palais Fesch, musée des Beaux-Arts d'Ajaccio, du 30 juin 2023 au 2 octobre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2023 au 31 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.