Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation des cadres de la magistrature de Mme Sylvia DESCROZAILLE
Résumé Mme Sylvia DESCROZAILLE prend sa retraite le 30 septembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023, Mme Sylvia DESCROZAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau, atteinte par la limite d'âge le 28 juin 2023 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 30 septembre 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version