JORF n°0050 du 1 mars 2018

ANNEXE

J.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
J-I.-Réalisés en France

|17.11| Pâte à papier
A l'exclusion de la sous-catégorie 17.11.9 correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier | |:----|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |17.12|Papier et carton
A l'exclusion de la sous-catégorie 17.12.9, correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons|

J-II.-Importés

|17.11.11|Pâtes chimiques de bois, à dissoudre| |:-------|:-----------------------------------| | 17.12 | Papier et carton |


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Version 1

ANNEXE

J.-Produits, activités et prestations relevant du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

J-I.-Réalisés en France

17.11

Pâte à papier

A l'exclusion de la sous-catégorie 17.11.9 correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier

17.12

Papier et carton

A l'exclusion de la sous-catégorie 17.12.9, correspondant aux opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons

J-II.-Importés

17.11.11

Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

17.12

Papier et carton