JORF n°0049 du 28 février 2018

Arrêté du 20 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2018, l'office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) dont est titulaire Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est transféré à la résidence de Valence (Drôme).