JORF n°0048 du 27 février 2018

Arrêté du 20 février 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 février 2018, est approuvé le schéma régional d'aménagement de Martinique, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de Martinique.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de Martinique ou dans les sous-préfectures concernées.