Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2018, le bien culturel suivant :

- Claude MONET (1840-1926), Le Pont japonais, vers 1918-1924, huile sur toile, 89 × 115,5 cm, inv. : Inv.90.15,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « JAPONISMES/IMPRESSIONNISMES » organisée et présentée au musée des Impressionnismes, Giverny, du 30 mars 2018 au 15 juillet 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2018 au 30 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.