JORF n°0045 du 23 février 2018

Arrêté du 20 février 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2018, les voiliers-écoles suivants :
Le quatre-mâts « STS Kruzenshtern », n° IMO 6822979, construit en Allemagne en 1926 (Long. : 114,5 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Kaliningrad affecté la Baltic Fishing Fleet State Academy (BFFSA), Kaliningrad, Russie ;
Le trois-mâts carré « Mir », n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (Long. : 108,8 m)
affecté au FSUE « Rosmorport » (Federal State Unitary Enterprise « Rosmorport »), Moscou, Russie participant à la manifestation « BORDEAUX FÊTE LE VIN ET ACCUEILLE LES GRANDS VOILIERS » au quais de Bordeaux organisée par Bordeaux Métropole, du 14 juin au 18 juin 2018, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 10 juin au 19 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.