JORF n°0050 du 28 février 2017

Arrêté du 20 février 2017

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 2017 et à compter de cette même date, M. Monceaux (Sébastien), sergent, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Pellegrino Maffei (Gary).
M. Monceaux (Sébastien) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.