JORF n°0050 du 28 février 2014

Arrêté du 20 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2014, M. JACQUES (Patrick, Jean, François, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie).