Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HEY (Jean-Fabrice, Patrick, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés, à la résidence de Paris (6e).
M. HEY (Jean-Fabrice, Patrick, David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés.
Par suite du décès de M. JANNIN (Philippe, Michel, Christian) et de la nomination de M. HEY (Jean-Fabrice, Patrick, David), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».