JORF n°0050 du 28 février 2009

Arrêté du 20 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. Aubert (Sylvain, René, Georges) est nommé notaire à la résidence de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), office créé.