JORF n°0047 du 24 février 2008

Arrêté du 20 février 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 février 2008, la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, initialement fixée au 28 février 2008, est fixée au 3 mars 2008.
La date limite d'envoi par la poste (le cachet de la poste faisant foi) des bulletins de vote à ces élections, initialement fixée au 22 février 2008 par l'arrêté du 5 décembre 2007 susmentionné, est fixée au 29 février 2008.