Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Sont annulés sur 2007 des crédits pour un montant de 23 785 669 euros en autorisations d'engagement et de 1 511 743 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 23 785 669 euros en autorisations d'engagement et de 1 511 743 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
23 785 669
1 511 743
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
6 843 756
878 550
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
218
16 941 913
633 193
Totaux
23 785 669
1 511 743
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
23 785 669
1 511 743
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
6 843 756
878 550
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
16 941 913
633 193
Totaux
23 785 669
1 511 743
Dont titre 2.