Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2004

portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 février 2004, M. Olivier Andrault, représentant d'une association de défense des consommateurs, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Natacha Darcel, démissionnaire.

Arrêté du 20 février 2004