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Arrêté du 20 février 2002

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Article 2

JORF n°52 du 2 mars 2002

I. - Association AMMR de Morestel
(38510 Morestel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMMR de Quaix-en-Chartreuse
(38950 Quaix-en-Chartreuse)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMMR de Vézéronce
(38510 Vézéronce-Curtin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMMR du Grand Colon
(38420 Revel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association AMMR du Haut Oisans
(38142 Le Freney-d'Oisans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association AMMR du mont Aiguille ADPA
(38930 Clelles)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association AMMR des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AMMR de Beaulieu-Vinay
(38470 Vinay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AMMR d'Apprieu
(38140 Apprieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR de la Bièvre
(38490 Aoste)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AMMR de La Chapelle-de-la-Tour
(38110 La Chapelle-de-la-Tour)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AMMR du Matheysine
(38350 Saint-Honoré)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association AMMR de La Ribaudière
(38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association AMMR de Montbonnot-sur-Martin
(38330 Montbonnot-sur-Martin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AMMR de Pont-de-Beauvoisin
(38480 Pont-de-Beauvoisin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMMR de la vallée de la Gresse
(38650 Saint-Guillaume)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association AMMR mésageoise
(38220 Saint-Pierre-de-Mésage)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AMMR de la Varèze
(38122 Cour-et-Buis)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association AMMR de Montalieu-Vercieu
(38390 Montalieu-Vercieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association AMMR de La Bâtie-Faverges
(38110 La Bâtie-Faverges)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association AMMR de Morestel

(38510 Morestel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMMR de Quaix-en-Chartreuse

(38950 Quaix-en-Chartreuse)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMMR de Vézéronce

(38510 Vézéronce-Curtin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMMR du Grand Colon

(38420 Revel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association AMMR du Haut Oisans

(38142 Le Freney-d'Oisans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association AMMR du mont Aiguille ADPA

(38930 Clelles)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association AMMR des Quatre Montagnes

(38250 Villard-de-Lans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AMMR de Beaulieu-Vinay

(38470 Vinay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AMMR d'Apprieu

(38140 Apprieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR de la Bièvre

(38490 Aoste)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AMMR de La Chapelle-de-la-Tour

(38110 La Chapelle-de-la-Tour)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AMMR du Matheysine

(38350 Saint-Honoré)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association AMMR de La Ribaudière

(38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association AMMR de Montbonnot-sur-Martin

(38330 Montbonnot-sur-Martin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AMMR de Pont-de-Beauvoisin

(38480 Pont-de-Beauvoisin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMMR de la vallée de la Gresse

(38650 Saint-Guillaume)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association AMMR mésageoise

(38220 Saint-Pierre-de-Mésage)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AMMR de la Varèze

(38122 Cour-et-Buis)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association AMMR de Montalieu-Vercieu

(38390 Montalieu-Vercieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association AMMR de La Bâtie-Faverges

(38110 La Bâtie-Faverges)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.