VII. - Association des Pays de France
et de l'Aulnoye (93420 Villepinte)
Accord du 31 décembre 1999 ainsi que l'avenant no 1 non daté et l'avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°55 du 6 mars 2001
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VII. - Association des Pays de France
et de l'Aulnoye (93420 Villepinte)
Accord du 31 décembre 1999 ainsi que l'avenant no 1 non daté et l'avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.