JORF n°54 du 4 mars 2001

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au A (Direction des affaires financières) :

a) Le premier alinéa du V est ainsi rédigé : « M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions ; M. le capitaine de vaisseau Dominique Fouché, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, notamment : » ;

b) Le VIII est ainsi rédigé : « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :

a) Le quatrième alinéa du V est ainsi rédigé : « M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ; M. Claude Nicolas, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Jean-Baptiste Houchet, pour signer tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil. » ;

b) Après le VIII (Service des pensions des armées), il est ajouté un IX ainsi rédigé : « Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au A (Direction des affaires financières) :

a) Le premier alinéa du V est ainsi rédigé : « M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions ; M. le capitaine de vaisseau Dominique Fouché, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, notamment : » ;

b) Le VIII est ainsi rédigé : « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :

a) Le quatrième alinéa du V est ainsi rédigé : « M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ; M. Claude Nicolas, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Jean-Baptiste Houchet, pour signer tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil. » ;

b) Après le VIII (Service des pensions des armées), il est ajouté un IX ainsi rédigé : « Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »