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JORF n°50 du 28 février 2001
Arrêté du 20 février 2001
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), et notamment son article 131 ;
Vu le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :
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Au titre des administrations
Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation : le chargé de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Pour la secrétaire d'Etat au budget : la directrice du budget ou son représentant.
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Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Jean-Claude Choquet, président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique.
M. Serge Crabié, président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.
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Au titre de l'union professionnelle artisanale
M. Robert Buguet, président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Pierre Perrin, premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail.
M. Armand Arianer, deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
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Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2001.
François Patriat