JORF n°50 du 28 février 2001

Arrêté du 20 février 2001

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), et notamment son article 131 ;

Vu le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et notamment son article 2,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :

Au titre des administrations

Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation : le chargé de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Pour la secrétaire d'Etat au budget : la directrice du budget ou son représentant.

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

M. Jean-Claude Choquet, président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique.

M. Serge Crabié, président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.

Au titre de l'union professionnelle artisanale

M. Robert Buguet, président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

M. Pierre Perrin, premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail.

M. Armand Arianer, deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.

Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.

François Patriat