JORF n°51 du 1 mars 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Après << NF V 08-010 : >>, remplacer << 1982 >> par << 1996 >> et, dans le titre qui suit, les mots : << alimentaire >> et << Directives >> sont remplacés par : << des aliments >> et << Règles >> ;
Après << NF ISO 6579 : >>, remplacer << 1990 >> par << 1993 >> ;
Remplacer << NF V 08-021 1985 >> par << NF ISO 7402 1993 >> et mentionner à la fin de l'alinéa : << (indice de classement V 08-021) >> ;
Après << NF ISO 7932 : >>, remplacer << 1988 >> par << 1994 >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :

Après << NF V 08-010 : >>, remplacer << 1982 >> par << 1996 >> et, dans le titre qui suit, les mots : << alimentaire >> et << Directives >> sont remplacés par : << des aliments >> et << Règles >> ;

Après << NF ISO 6579 : >>, remplacer << 1990 >> par << 1993 >> ;

Remplacer << NF V 08-021 1985 >> par << NF ISO 7402 1993 >> et mentionner à la fin de l'alinéa : << (indice de classement V 08-021) >> ;

Après << NF ISO 7932 : >>, remplacer << 1988 >> par << 1994 >>.