JORF n°53 du 4 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire : Mme Roca (Martine), épouse Gallego, agent administratif de 1re classe ;
Régisseur suppléant : Mme Fernandez (Anna), épouse Rochepeau, greffier en chef du troisième grade.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,

nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire : Mme Roca (Martine), épouse Gallego, agent administratif de 1re classe ;

Régisseur suppléant : Mme Fernandez (Anna), épouse Rochepeau, greffier en chef du troisième grade.