JORF n°56 du 7 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mlle Diviccaro (Nunzia), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Brunello.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mlle Diviccaro (Nunzia), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Brunello.