Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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JORF n°45 du 22 février 1997
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Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.