JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :
    Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
  2. En qualité de représentants de l'administration :
    a) Membres de droit :
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
    Le directeur du budget ou son représentant ;
    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
    Le délégué interministériel à la ville ou son représentant ;
    b) Sept personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA) ;
    M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit public à l'université de Poitiers ;
    M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
    M. Leblond (François), préfet de la région Auvergne ;
    M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    M. Serieyx (Hervé), délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
    M. Silicani (Jean-Ludovic), commissaire à la réforme de l'Etat.
  3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
    Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
    MM. Périer (Michel), Renaud (Pascal).
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : M. Bonissol (Charles).
    Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    M. Missaire (Yves).
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : MM. Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard).
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
    M. Castaing (François).
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :
    MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Roux (Jean-Paul).

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres de droit :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;

Le délégué interministériel à la ville ou son représentant ;

b) Sept personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA) ;

M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit public à l'université de Poitiers ;

M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;

M. Leblond (François), préfet de la région Auvergne ;

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Serieyx (Hervé), délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;

M. Silicani (Jean-Ludovic), commissaire à la réforme de l'Etat.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :

MM. Périer (Michel), Renaud (Pascal).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : M. Bonissol (Charles).

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

M. Missaire (Yves).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : MM. Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Castaing (François).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :

MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Roux (Jean-Paul).