JORF n°49 du 27 février 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 1997,
M. Tagger (Christophe) est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 1997,

M. Tagger (Christophe) est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.