JORF n°59 du 9 mars 1996

Arrêté du 20 février 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 20 février 1996 :
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière, M. Le Gonidec de Kerhalic (Gildas), président, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Pelletier (Philippe).
Sur désignation de la Confédération générale du logement, Mlle Gayrard (Isabelle) est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement de Mme d'Arnal (Marie-Agnès).

M. LE GONIDEC DE KERHALIC GILDAS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. PELLETIER PHILIPPE.

MELLE. GAYRARD ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. D'ARNAL MARIE-AGNES.