JORF n°46 du 23 février 1992

Arrêté du 20 février 1992

M. CERFONTAINE JEAN-YVES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE AU TITRE DES ORQGANISATIONS DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. LAROCHE-BRION,DEMISSIONNAIRE.