Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 février 1992, le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale,

qui expire le 14 mars 1992, est prorogé pour une durée de trois mois.

LE MANDAT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,QUI EXPIRE LE 14-03-1992,EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.