JORF n°58 du 8 mars 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 15 du 14 février 1989 à la convention collective de travail du 26 janvier 1981 concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- de l'article 8 de la convention;
- des troisième et dernier alinéas de l'article 9,
tels que ces articles de la convention ont été modifiés ou complétés par les articles 1er et 2 de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 15 du 14 février 1989 à la convention collective de travail du 26 janvier 1981 concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:

- de l'article 8 de la convention;

- des troisième et dernier alinéas de l'article 9,

tels que ces articles de la convention ont été modifiés ou complétés par les articles 1er et 2 de l'avenant.